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FrançaisConditions générales de vente VITAL CONCEPT
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société VITAL CONCEPT SAS BE 0645.670.602, sise à TUBIZE-Saintes 1480, Avenue DE LANDAS 2 Boîte 2 (Tel : 02 355 65 18 – 0 800 582 42), ci-après dénommée « VITAL CONCEPT » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat chez VITAL CONCEPT, soit par téléphone ainsi que sur le site Internet de VITAL CONCEPT http://www.equideos.be ci-après dénommées « le consommateur ».Ces conditions concernent exclusivement les consommateurs. Le consommateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité notamment au sens de l'article 1123(*) et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site [(*) Toute personne peut contracter, si elle n'en est pas déclarée incapable par la loi)]. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne et par correspondance sur le territoire belge. Elles visent à définir les modalités de vente entre «VITAL CONCEPT» et le consommateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.ARTICLE 2 – REALISATION DE LA VENTE ET COMMANDE
La vente a lieu au moment où les biens et services ont été sélectionnés, l’achat confirmé après examen des biens et services commandés et du prix et la commande réceptionnée et confirmée par nous.« VITAL CONCEPT» se réserve le droit de refuser toute commande d’un consommateur avec lequel il existe un litige concernant le paiement d’une commande antérieure. Afin de garantir la sécurité et la sûreté du consommateur, « VITAL CONCEPT» se réserve également le droit de demander des informations complémentaires et le cas échéant, de refuser d’exécuter la commande.
Le consommateur a la possibilité de passer sa commande en ligne : - soit à partir des références du site - soit directement à partir des références des catalogues papier. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le consommateur s'est clairement identifié. Pour s’identifier, le consommateur a besoin de son adresse email et de son mot de passe.
En achetant ou en commandant les produits proposés quel que soit le canal d’achat proposé par « VITAL CONCEPT» (internet, fax, téléphone, email…), le consommateur accepte les présentes conditions générales, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus, de manière irrévocable, telles qu'elles existent au moment de la commande à l’exclusion de l'application de toutes autres conditions générales. Dans les 24 heures après la passation de votre commande «VITAL CONCEPT» enverra au consommateur un mail de confirmation de la commande à l’adresse e-mail indiquée.
Le consommateur confirme expressément avoir reçu avant la conclusion du présent contrat les informations préalables à fournir au consommateur conformément aux articles VI.64 et 65 du Code de Droit Economique. Ces informations font partie intégrante du présent contrat et ne pourront pas être modifiées qu’avec l’accord exprès des parties.
ARTICLE 3 – LIVRAISON
Le consommateur et la société « VITAL CONCEPT » conviennent ensemble du lieu de livraison. «VITAL CONCEPT» est réputée avoir accompli son obligation de délivrance dès lors que les produits sont livrés au lieu de livraison convenu avec le client.Si tous les articles de la commande sont disponibles, le colis sera expédié dans un délai de 10 jours ouvrables. En cas de commande incomplète, le colis sera expédié le 10ème jour. Le délai de livraison maximal est de 30 jours
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé lors de la livraison ou au 02 355 6518.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Sur les sites de «VITAL CONCEPT», vous pouvez régler avec les cartes Visa, MasterCard, par Bancontact/Mistercash, ou par paiement à la réception.Toute commande implique une obligation de paiement : lors d’une commande, le consommateur reconnaît son obligation de paiement ou à la commande ou à la livraison.
Lors de la validation de la commande sur le site internet «VITAL CONCEPT», un large choix de modes de paiement vous est offert, adapté à votre mode de vie et vos besoins. Tous nos paiements sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.
Par CARTE BANCAIRE Le consommateur indique son numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec sa banque. Dans certains cas, le Card-Reader (outil de sécurité Webbanking) fourni par la banque sera demandé au consommateur, pour encore plus de sécurité.
Par BANCONTACT/MISTERCASH Mode de paiement multibanques. Si le consommateur dispose d'une carte Bancontact/MisterCash et de l'outil de sécurité Webbanking (Card Reader) fourni par sa banque, il peut régler ses achats sur le site Internet en précisant simplement votre numéro de carte et sa date d'expiration.
En tout état de cause «VITAL CONCEPT» se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de : - litige existant avec le consommateur - non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le consommateur - refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
ARTICLE 5 – PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels sur le site internet. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro.Les produits sont facturés sur base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité et d’erreurs administratives. Les produits demeurent la propriété de «VITAL CONCEPT» jusqu'au paiement intégral du prix d’achat. Malgré cette réserve de propriété, le risque de perte et d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment de la livraison.
Les prix des produits font références au prix des catalogues dont les dates de validité sont clairement indiquées. Les prix faisant l’objet de réduction sont au prix de référence des catalogues «VITAL CONCEPT». Les promotions sont valables jusqu’à la date mentionnée sur les prospectus, les catalogues ou le site web. Les promotions ne sont pas cumulables entre elles. Certaines offres promotionnelles peuvent imposer des minimums de produits à commander. Aucune commande ne sera acceptée en deçà de ces conditions.
A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant restant dû portera de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt au taux directeur défini par la BCE, déterminé par la loi du 2 août 2012 en exécution de la directive Européenne 2000/35/CE du 29 Juin 2000, majoré de 7 points.
Lorsque, malgré la mise en demeure par lettre recommandée à la Poste, le débiteur reste en défaut, le montant de la créance sera en outre augmenté de 10%, avec un minimum de 125 € à titre d’indemnisation forfaitaire pour les frais administratifs supplémentaires engendrés par le retard de paiement.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de disponibilité auprès du fournisseur ou du producteur. En cas d'indisponibilité de produits après avoir passé commande, nous informerons le consommateur dans les plus brefs délais, sans être tenu de payer une quelconque indemnisation. Toute responsabilité à ce sujet est exclue.ARTICLE 7 – RETOUR-ÉCHANGES-DROIT DE RETRACTATION
Si l’article que le consommateur a acheté ou reçu ne lui convient pas, l’utilisateur peut soit l’échanger, soit le retourner, par courrier, à ses frais, avec ses instructions : échange ou remboursement.Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de livraison de vos articles au cours duquel il peut renoncer à son achat effectué en vente à distance, sans pénalité ni indication de motif, et nous retourner ses articles, à ses frais. Le délai de rétraction expire 14 jours après le jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur, prend physiquement possession du dernier bien. Le consommateur doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyé par la poste, fax ou email).
Il est entendu que le ou les produits retournés aux frais du client devront être intacts, non utilisés, non consommés. Les risques liés au retour du produit incombent au client. Si le produit est perdu par le transporteur durant cet envoi, le client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par « VITAL CONCEPT ». en cas d’exercice du droit de rétractation, « VITAL CONCEPT » est tenu au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais de retour, dans un délai de 15 jours maximum à compter de la réception des produits.
Retour par courrier
Si le consommateur souhaite effectuer un retour ou un échange, il peut retourner l'article à l'adresse: VITAL CONCEPT – Avenue de Landas 2 Boite 2 – 1480 TUBIZE-Saintes. Le consommateur se doit d’affranchir le colis, les frais de retour étant à sa charge, et, éventuellement, d'indiquer les références de la nouvelle commande dans le cas d'un échange.
ARTICLE 8 - SIGNATURE ET PREUVE
La conformité des produits (état, absence de vice, quantité…) ainsi que leur destination et conditions d’utilisation, doivent être impérativement vérifiées par le client lors de la réception. En cas d’organisation par «VITAL CONCEPT» du transport des produits, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée sur le bon de livraison.En cas d’enlèvement des produits par le client, toute réserve ou contestation relative à la conformité des produits devra être portée sur le bon d’enlèvement.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITES
«VITAL CONCEPT» s’engage à ne livrer que des produits qui sont conformes à la législation en vigueur dans l’Union Européenne et en Belgique. Les produits vendus au consommateur bénéficient de la garantie limitée à celle des fabricants ou fournisseurs de ces produits, après expertise et validation par les services techniques de ces derniers et le cas échéant par celui de «VITAL CONCEPT».Le consommateur est responsable des dépréciations des biens qui résultent de manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des produits livrés.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais de traitement et de paiement. «VITAL CONCEPT» ne peut enfin être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de «VITAL CONCEPT». Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’utilisateur dispose à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition s’il ne souhaite plus être informé de nos activités. Pour cela, l’utilisateur doit écrire à «VITAL CONCEPT» - Service Relations Clients, Avenue de Landas 2 Boite 2 – 1480 TUBIZE-Saintes en précisant bien ses coordonnées. Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be). Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.Si le consommateur ne souhaite plus recevoir d’emails de notre part, il peut gérer ses centres d’intérêt ou se désinscrire totalement grâce au lien de désinscription au bas de chaque email.
ARTICLE 11 - INFORMATION CONCERNANT L’USAGE DES COOKIES
Conformément à la loi relative aux communications électroniques, nous informons le consommateur de l’usage de cookies sur notre site internet.Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site internet. Les cookies ont pour but d’éviter de devoir entrer plusieurs fois les mêmes informations lorsque vous consultez notre site internet, tels que votre choix de langue, les paramètres relatifs aux pages personnelles ou relatifs à la représentation graphique des pages internet.
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