Les petits papiers

La France et ses règles, ce n’est pas une légende, mais bien une réalité. Elles sont partout et pour tout. Le milieu du cheval n’y échappe pas. Si les règlements y sont sans cesse plus nombreux, ils ne sont pas toujours compris de tous … Cette semaine, on fait le point !

La naissance

Cela commence avant la naissance. Le cheval n’est pas encore né qu’il faut remplir les premiers papiers. On peut faire naître un poulain chez soi, mais il y a quelques conditions à remplir pour que le rejeton soit enregistré par l’institution.

Pour faire saillir une jument par un étalon, il faut que celui-ci ait un carnet de saillie pour l’année en cours. Il faut aussi qu’il soit approuvé comme reproducteur dans sa race. Le carnet de saillie se demande auprès du Sire (Système d’identification relatif aux équidés). Cette démarche a pour but d’assurer un suivi administratif et sanitaire.

On peut s’affranchir de ces contraintes, mais on encourt le risque que son poulain ne soit reconnu par aucun stud-book, et surtout que ses origines ne soient pas certifiées, ce qui sous-entend l’impossibilité de participer à des compétitions officielles hormis les épreuves Club.

Les règles sont moins draconiennes pour les juments. Dans la plupart des races, elles n’ont besoin d’aucune approbation pour donner naissance à des poulains. Lors de la saillie, l’étalonnier doit vous remettre une attestation, dite de saillie. Puis, au paiement intégral de la saillie, il vous remettra un certificat, qui sert de déclaration de naissance. Cette dernière doit être transmise au Sire dans les 15 jours qui suivent la naissance du poulain.

Identification et vérification de la filiation

Une fois le poulain né, il faut encore s’affranchir de plusieurs règles administratives, à commencer par l’identification : elle consiste à faire contrôler par un identificateur, vétérinaire ou agent de l’IFCE, le sexe, la couleur et les détails de la robe du poulain. Selon sa race, il est aussi procédé lors de cet examen à une vérification de la filiation. C’est l’identification qui débloque la délivrance du livret du même nom, ainsi que la carte de propriété du poulain.

L’identification doit être réalisée avant le sevrage ou le 31 décembre de l’année de naissance du poulain. Si ce n’est pas fait, il n’est pas éligible à l’abattage. En clair, il ne peut pas partir à l’abattoir.

Certification d’identité et validation

A partir de 12 mois, l’identification du cheval peut être vérifiée avant toute participation à une activité officielle. Jusqu’en 2012, la validation (réalisation d’un signalement graphique) permettait de vérifier l’identité du cheval et les éventuelles évolutions de son signalement pour tout type d’utilisation (course, compétition, reproduction). Elle n’est plus nécessaire.

Pour la participation aux compétitions, elle a été remplacée par la certification d’identité et la validation. Les deux démarches sont réalisées par un vétérinaire ou un agent de l’IFCE. La certification d’identité consiste à vérifier le sexe (notamment, s’il s’agit d’un mâle, s’il est castré ou pas), la puce et les éventuelles évolutions de la robe du cheval.

La validation est plus complète, car l’identificateur réalise un signalement graphique et dessine les marques présentes sur le corps du cheval. La certification d’identité est obligatoire pour disputer des concours. La validation l’est pour participer à des courses, et, dans certains cas, pour faire de la reproduction.

Le puçage.

Le puçage est fédéralisé depuis 2008, mais obligatoire depuis 2001. Il concerne tous les équidés de France, c’est-à-dire les ânes, les poneys et les chevaux. Il est exécuté par un agent de l’IFCE ou un vétérinaire.

La déclaration de détention

Cette règle est plus récente, mais pas moins contraignante. Elle consiste à indiquer à l’institution où sont logés tous les équidés dans notre pays. Elle s’applique à tous : propriétaires d’un ou plusieurs équidés, amateurs ou professionnels. Même les gardiens temporaires n’y échappent pas.

Pour justifier cette énième règle, l’administration invoque « la crainte de l’entrée et le retour de certaines maladies sur notre territoire, comme la peste équine notamment ».

Le vétérinaire sanitaire

Voici une règle peu connue, qui risque d’en surprendre beaucoup ! Depuis trois ans, il est obligatoire d’avoir un vétérinaire référent, appelé vétérinaire sanitaire. Cette demande se fait auprès des directions départementales de la protection des populations, les DSV d’autrefois. Ce sont des services qui interviennent en cas d’épidémie. C’est auprès d’eux qu’il faut aussi se tourner pour obtenir un certificat médical pour son cheval si l’on quitte le territoire.

Le registre d’élevage

Cette règle concerne tout le monde. Le registre d’élevage est obligatoire même si l’on ne possède qu’un cheval. Il s’agit d’un document (papier libre ou fichier informatique) sur lequel il faut reporter toute la vie de son écurie. Cela va des traitements en passant par les ferrures, les transports, les saillies, les compétitions, etc. Tout doit y être consigné. Cela afin de savoir, en cas d’épidémie, ce qu’ont fait les chevaux d’une même écurie.

Aujourd’hui, de nombreuses démarches administratives peuvent être effectuées en ligne sur le site Internet : www.haras-nationaux.fr Le non-respect des règles entraîne non seulement une majoration du tarif des déclarations, mais peut aussi conduire, en cas de problème sanitaire à des amendes qui peuvent s’échelonner de quelques centaines à plusieurs milliers d’euros.

Anaël MARZIN
Responsable marché Equideos